Informations pratiques
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association, une histoire de valeurs…
La liberté d’association est un des principes fondamentaux de la République. Dans son article premier, la loi du 1er juillet 1901, définit l’association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Une association, c’est au minimum deux personnes qui se réunissent. C’est également et surtout des membres bénévoles, unis dans la volonté de partager les mêmes idées, passions ou objectifs.
Comment créer une association ?
Créer une association est assez simple et rapide. Il faut d’abord qu’au minimum deux personnes (âgées d’au moins 16 ans) en rédigent les statuts (la forme et le contenu sont libres).
Doivent être précisés dans les statuts :
- le nom de l’association,
- les noms des représentants,
- l’objet (tous les secteurs d’activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois ; toutes les associations, y compris celles n’ayant pas la personnalité juridique, peuvent être poursuivies devant le juge pénal si certaines de leurs pratiques sont contraires au Code pénal),
- le mode de fonctionnement,
- une adresse (le siège social peut être le domicile d’un des membres ou un local loué ou acheté).
En savoir plus sur la rédaction des statuts (https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html)
La deuxième étape consiste à déclarer l’association en préfecture pour disposer de la personnalité juridique. Concrètement cela permettra à l’association de posséder un patrimoine, un compte bancaire, de demander des subventions, de souscrire une assurance et d’agir en justice.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991
La création paraîtra au Journal officiel. Un exemplaire du Journal officiel est envoyé à l’association. Il est conseillé de le conserver avec soin et de le photocopier en plusieurs exemplaires car il devra être présenté lors de différentes démarches, comme les demandes de subventions.
Dès la publication au Journal officiel, l’association peut se déclarer auprès du service municipal de la Vie locale muni des documents suivants :
- Le récépissé de la déclaration à la préfecture,
- Les statuts de l’association,
- La composition du bureau (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone des membres du bureau),
- Une photocopie de la déclaration de l’association au Journal officiel.
Cette déclaration en mairie permet au président de l’association de recevoir les informations municipales et de figurer sur l’annuaire des associations en ligne.
Quelles démarches effectuer lors d’un changement de composition de l’association ?
Chaque modification statutaire et chaque changement des membres de l’association doivent être déclarés en Préfecture.
En cas de changement dans la composition du bureau et notamment lors d’un changement de président, une nouvelle déclaration doit être faite auprès du service de la Vie locale.
Les associations des 12 communes du territoire de l’Agglomération ainsi que des informations sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :
https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr/annuaire-des-associations