Budget communal

Conformément loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents et informations relatifs au compte administratif et au budget communal.

L'objectif est de vous éclairer sur les enjeux financiers de la commune.

Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d’un ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le ROB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’État s’assure du respect de la loi.

Le ROB permet notamment :

  • de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif ;
  • d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ;
  • de présenter les actions mises en œuvre.

Dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.

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