Réglementation communale

Le brûlage de tout déchet, y compris les déchets végétaux, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

La sanction en cas de non-ramassage de déjection canine, de dépôt d’ordures sauvages ou dans un emplacement inadapté s’élève désormais à 135 €.

Le code pénal évolue. Certains comportements relevant de l’incivilité sont désormais plus sévèrement punis par la loi. Jusqu’à présent, ne pas ramasser les excréments de votre fidèle compagnon pouvait vous en coûter 68 € ; même tarif pour les personnes qui jettent leurs papiers, masques et autres sur la voie publique.

Aujourd’hui, l’amende forfaitaire s’alourdit. D’après l’article R.634-2 du code pénal, ces infractions rélèvent désormais de la 4^ème classe et sont assorties d’une amende de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €. 

Sont concernées les actions suivantes : 

• déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, des déchets, ordures, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet. À l’exception que le depôt ne se fasse dans un emplacement prévu à cet effet par l’autorité compétente. 
• uriner ou cracher sur la voie publique 
• abandonner une déjection canine 
• jeter son mégot ou son masque sur la voie publique

La commune de Coignières a adopté un règlement local spécial, relatif aux conditions de mise en œuvre de la publicité et de l’affichage, consultable en Mairie, au service Économie et Emploi : 01 30 13 17 69 – economie@coignieres.fr.

Les grandes lignes de cette réglementation communale instituent notamment l’interdiction de la publicité dans les zones d’habitation, d’espaces naturels et agricoles. La publicité est en revanche admise dans les secteurs d’activités commerciales situés aux abords de la RN10, selon des critères bien définis.

Enfin, toute création d’enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire.

Cimetière “Le Village”

L’entrée principale de ce cimetière se situe place de l’Église Saint-Germain d’Auxerre.

Cimetière “Pont de Chevreuse”

L’entrée principale de ce cimetière se situe rue du Pont de Chevreuse.

Jardin du souvenir

La Ville met à la disposition de ses résidents un Jardin du Souvenir, aménagé au cimetière du Pont de Chevreuse.

Dédié à la dispersion des cendres des défunts, cet espace décoré de galets et agrémenté d’une stèle en granit rose, offre aux familles un lieu de recueillement.

Gratuite, la dispersion des cendres s’effectue sur autorisation préalable du Maire.

Un support de mémoire permet aux proches d’inscrire les nom, prénom et années de naissance et de décès du défunt. Un registre est également ouvert en Mairie.

Note : Fermeture automatique des portes

Toute personne qui souhaite réaliser des travaux nécessitant une emprise sur le domaine public (pose d’échafaudage, déménagement, stockage de matériaux, pose d’une benne…) doit effectuer une demande préalable d’occupation temporaire du domaine public auprès des services techniques de la Mairie, et ce dans les dix jours précédant le début de l’intervention.

Lors de l’exécution de travaux à proximité de canalisations de gaz, les particuliers doivent respecter les dispositions relatives au Décret du 14 octobre 1991. Ce dernier prévoit qu’une D.I.C.T. (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) soit établie et transmise à GrDF (Gaz réseau Distribution France) pour vérifier qu’il n’y a pas de risque.

Plus d’infos sur www.service-public.fr

Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées pouvant déborder sur le domaine public, afin de ne pas gêner la visibilité des piétons et automobilistes (gêne pour les feux de signalisation, passages piétons, panneaux de signalisation…).

La responsabilité des riverains peut en effet être engagée dans l’hypothèse d’un accident consécutif au non-respect de ces dispositions relatives à l’entretien des plantations en bordure d’une voie publique.

À noter : la Mairie peut également faire procéder à des travaux d’office, aux frais du résident, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

La réglementation préfectorale prévoit que les travaux momentanés de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…) doivent être effectués uniquement pendant les périodes suivantes :

• de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, du lundi au vendredi ;
• de 9h à 12h et de 15h à 19h, le samedi ;
• de 10h à 12h, le dimanche et les jours fériés.

Les propriétaires et locataires sont tenus de dégager la neige, la glace et le verglas devant leur habitation. Dans le cas contraire, et en cas d’accident, leur responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.

Le personnel communal assure, quant à lui, le dégagement et le sablage des chaussées et des trottoirs devant les bâtiments communaux et les établissements et équipements publics.

Un arrêté municipal interdit la chasse à proximité du Bassin du Val Favry, pour la sécurité des promeneurs et la sauvegarde du gibier d’eau en particulier.

Les chiens doivent impérativement être tenus en laisse.

L’Agence régionale de Santé d’Île-de-France (ARS) impose la déclaration en mairie de la présence de puits et de forage sur les propriétés privées. Afin d’endiguer tout risque sanitaire concernant l’usage ou la consommation d’eau externe au réseau d’adduction d’eau potable, les propriétaires de puits et de forages sur leur terrain privé ont l’obligation de les déclarer en Mairie.

Tout projet de construction d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques relève également de cette imposition.

Plus d’infos sur le site du service public

Vous souhaitez vous débarrasser d’un véhicule usagé ou d’une épave, stationné sur la voie publique de la Commune ?

La Police Municipale de Coignières assure dorénavant ce service gratuit, réservé aux Coigniériens.

Les habitants sont invités à effectuer cette démarche directement au Poste de Police municipale de Coignières, munis de leur pièce d’identité, de la carte grise et des clés du véhicule à enlever.

Plusieurs documents sont à fournir :

• l’imprimé CERFA n° 12095*01 de déclaration de destruction de véhicule par son propriétaire ainsi que le bon de remise d’un véhicule pour destruction ;
• le certificat de non gage, accessible depuis le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1270 ;
• le certificat d’immatriculation mentionnant : “cédé pour destruction le …..” (date), suivi de la signature du propriétaire.

Le véhicule sera pris en charge par un épaviste. Après sa destruction par une société agréée, un certificat de destruction sera adressé à son ancien propriétaire pour être transmis en Préfecture et à son assureur automobile.

Renseignements complémentaires :

Police municipale de Coignières : 01 34 61 69 27 – police.municipale@coignieres.fr

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, à partir de la première ruche. En conséquence, tout apiculteur, particulier ou professionnel, groupement, association ou entreprise, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation…).

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. À noter que pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire. Pour votre première ruche, il faut donc réaliser la déclaration dès que vous installez votre colonie. Ensuite, il faudra tous les ans déclarer à nouveau vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : mesdemarches.agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, il est possible de contacter le service d’assistance aux déclarants par mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr , ou par téléphone au 01 49 55 82 22.

Retrouvez plus d’informations sur la déclaration de ruches : mesdemarches.agriculture.gouv.fr , www.unaf-apiculture.info