Animaux en ville

En France, les chiens, les chats et les furets ont pour obligation d’être identifiés, qu’ils soient ou non cédés à titre onéreux ou gratuitement. Par puce électronique, tatouage… ou les deux à la fois.

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.

De la même manière qu’en ville ou dans les zones urbanisées, il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.

Cela vise aussi à prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.

Si vous trouvez un animal errant, blessé ou mort sur la voie publique, veuillez prendre contact avec :

Une convention a été signée entre la Ville et la société SACPA. Celle-ci récupère les animaux errants, blessés ou morts.

La Loi du 6 janvier 1999 réglemente la possession des chiens dits “dangereux”, de type molossoïde comme le pitbull ou le Rottweiler.

La loi distingue deux catégories de chiens :

1re catégorie : chiens d’attaque

  • assimilables American Staffordshire Terrier = Pitbull ;
  • assimilables Mastiff = Boerbull ;
  • assimilables Tosa.

2e catégorie : chiens de garde ou de défense

  • American Staffordshire Terrier de race ;
  • Tosa de race ;
  • Rottweiler de race et assimilables.

L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite.

Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie.

Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention auprès de la mairie de son domicile.

À Coignières, cette démarche s’effectue auprès de la Police municipale.

Ils doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés 

Un chien est considéré en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.

Un chien est aussi considéré en état de divagation s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Un chien d’attaque ou un chien de garde et de défense doit être tenu en laisse par une personne majeure lorsqu’il circule sur la voie publique ou dans les parties communes d’un immeuble collectif.

Il doit également être muselé.

Les chiens concernés sont les suivants :

  • Pitbulls c’est-à-dire les chiens de races ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier ;
  • Boerbulls c’est-à-dire les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff ;
  • Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa ;
  • Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

L’accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens suivants :

  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier ;
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff ;
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.

Leur stationnement dans les parties communes d’un immeuble collectif est également interdit.

Les chiens suivants peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public à condition d’être tenus en laisse et muselés :

  • Chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier ;
  • Chiens de race Mastiff ;
  • Chiens de race Tosa ;
  • Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Les interdictions

  • l’accès des chiens de 1re catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit ;
  • Le stationnement des chiens de 1re catégorie dans les parties communes des immeubles collectifs ;
  • L’importation, l’acquisition, la cession gratuite ou onéreuse d’un chien de 1re catégorie ;
  • L’utilisation d’un chien à des fins d’intimidation, de menace ou d’agression physique.

Personnes ne pouvant pas détenir ces chiens

  • Mineurs ;
  • Majeurs sous tutelle, sauf ceux autorisés par le juge des tutelles ;
  • Personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit, inscrite au B2 ;
  • Personnes auxquelles la propriété ou la garde a été retirée par le maire en application de l’article 211-11 du code rural.

La loi du 20 juin 2008 a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chien dangereux doit posséder un permis de détention définitif (délivré par le Maire). 

Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de 1re et 2e catégories doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la 2e catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.

  • 3 mois de prison et 3 750 € d’amende ;
  • Confiscation et l’euthanasie du chien.

Sont concernés : Les propriétaires de chiens de 1e et 2e catégorie, qui n’auraient pas engagé avant la fin 2009 les démarches nécessaires pour l’obtention du permis.

La délivrance du permis est subordonnée à la production des documents suivants :

  • Justificatif d’identification du chien par un procédé agréé ;
  • Vaccination antirabique du chien ;
  • Assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ;
  • Stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie ;
  • Compte rendu d’évaluation comportementale par un vétérinaire agréé ;
  • Attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux.

L’attestation d’aptitude est délivrée par un formateur agréé par la préfecture, à l’issue d’un stage d’une durée de 7h portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Le compte rendu d’évaluation comportementale est délivré par un vétérinaire agréé.
La liste des vétérinaires agréés et celle des formateurs habilités sont disponibles en Mairie et sur le site Internet de la Préfecture du Rhône.

Le propriétaire (ou détenteur) doit satisfaire en permanence à la validité des pièces qu’il a fourni pour l’obtention de ce permis et être en mesure de le présenter à toute réquisition.

* Propriétaire : personne qui possède le chien

* Détenteur : personne qui dispose du chien sans en être possesseur

* Tiers : personne étrangère au chien

Par mesure d’hygiène publique, tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal.

A défaut, le propriétaire/possesseur se verra infliger une amende forfaitaire de 4ème catégorie, d’un montant de 135 €.

A cet effet, la Commune met à disposition 2 bornes.

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