L’émission de bruit est inhérente à l’activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l’activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores.
La loi civile et quelques fois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants.
Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d’enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d’une livraison, etc.
Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.
Troubles de voisinages
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (extrait de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Le respect d’autrui commence par le respect de ses voisins. Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité. Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l’amiable.
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d’objets, etc.) provoqués par un voisin. En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, faites établir un constat par un huissier. Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l’auteur des bruits. S’il n’y a aucune amélioration vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat de Police d’Élancourt contre l’auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d’agression sonore).
Les rapports entre voisins dégénèrent parfois. Vous disposez de recours. Renseignez-vous auprès de l’accueil de la Mairie de Coignières, pour prendre un rendez-vous auprès du Conciliateur de Justice.
Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (jet d’objets notamment de détritus, dégradation sur vos biens tels que pneus crevés, etc.), portez plainte auprès du Commissariat de Police d’Élancourt.
Tapage nocturne :
La contravention de tapage nocturne est constituée par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d’autrui. Demandez à l’auteur du trouble d’y mettre fin. En cas de refus, appelez la Police nationale en composant le ✆ 17.
Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d’effectuer des travaux d’isolation ou demander une réduction de loyer. Vous êtes propriétaire : d’un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur, d’un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d’isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.
L’intensité du son des postes de radio et de télévision ou des chaînes hi-fi doit être réglée de telle sorte qu’elle n’incommode pas les voisins.
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté en cas d’urgence.
Les moteurs des véhicules automobiles, motos et mobylettes doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, en bon état de fonctionnement.
Les propriétaires d’animaux ou ceux qui en ont la charge sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la quiétude de leurs voisins.
Les travaux momentanés de rénovation, bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que sur certaines plages horaires à savoir :
jours ouvrables : de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les travaux réalisés par des entreprises privées à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits durant les plages horaires suivantes :
Signalement téléphonique et/ou écrit (création d’un lien direct d’une fiche contact = signalement).
• Police nationale :
Si la nuisance est constatée en dehors des horaires de service de la Police municipale, contactez la Police nationale en composant ✆ 17. Néanmoins, il est souhaitable d’informer la Police municipale des nuisances subies.
• Médiation :
Vous pouvez contacter le Conciliateur de Justice afin de faire cesser le trouble et trouver ensemble une solution pérenne et amiable.
* Les rendez-vous s’effectuent sur réservation préalable à l’accueil de la Mairie au 01.30.13.17.77 ou par mail à accueil@coignieres.fr.
