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Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)

Un test vérifiant que vous n’êtes pas un robot (captcha) sera effectué à la fin de de votre démarche.

La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d’écran ou naviguant au clavier.

À savoir

La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables )

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis

  • Déclaration de cessation d’activité

  • Déclaration de changement d’exploitant

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d’exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

    Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

      Le service à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

            Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

              Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                  Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                    Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                        Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                          Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                              Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                                Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                                    Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.