Entreprises Transports – Mobilité Mobilité Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables) Plan de mobilité employeur Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Fiscalité Versement mobilité Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos Questions – Réponses Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ? Toutes les questions réponses Services en ligne Formulaire : Cerfa n°14401 et 14402 : Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage Tous les services en ligne
