Entreprises Installations classées (ICPE, IOTA) Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) Pour en savoir plus Nomenclature des ICPE et des IOTA Source : Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) Sites et sols pollués Source : Ministère chargé de l’environnement Services en ligne Téléservice : Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice : Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Tous les services en ligne