Particuliers

Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d’une arme ?

Modification des démarches pour les personnes trouvant ou héritant d’une arme – 28 juin 2024

Plusieurs dispositions évoluent dans le domaine des armes.

Le  décret n° 2024-615 du 27 juin 2024  simplifie notamment les démarches à partir du 29 juin 2024 pour les personnes ayant trouvé ou hérité d’une arme.

Cette page est en cours de mise à jour.

La démarche varie selon la catégorie de l’arme.

Si vous ne connaissez pas la catégorie de l’arme ( A, B ou C ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture.

Vous n’avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d’ une arme en vente libre ( arme de catégorie D).

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du  formulaire de contact 

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    La démarche se fait via votre compte SIA.

    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

    • Vendre l’arme à un armurier

    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

    Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

    L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

    La démarche est gratuite.

    Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

    L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

    Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter

    La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

      Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

      La démarche se fait via votre compte SIA.

      Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

      • Vendre l’arme à un armurier

      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

      • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

      Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

      Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

      Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

      L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

      La démarche est gratuite.

      Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

      L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

      Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

      • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

      • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

      • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

      • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

      • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

      • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

      À noter

      La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous devez immédiatement déclarer l’arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

        Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

        • Vendre l’arme à un armurier

        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

        • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

        Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

        Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

        Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

        L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

        La démarche est gratuite.

        Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

        L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

        Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

        • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

        • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

        • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

        • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

        • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

        • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

        À noter

        La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

        Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

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        Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

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        Préfecture de police

        Direction de la police générale

        Bureau des polices administratives

        Section armes et explosifs

        1 bis rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Par messagerie

        À partir du  formulaire de contact 

          Vous devez immédiatement déclarer l’arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

          Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.

          Où s’adresser ?

           Commissariat 

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          Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

          Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

          • Vendre l’arme à un armurier

          • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

          • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

          • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

          • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

          Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

          Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

          Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

          L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

          La démarche est gratuite.

          Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

          L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

          Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

          • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

          • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

          • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

          • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

          • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

          • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

          À noter

          La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

          Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

          Par courrier

          Préfecture de police

          Direction de la police générale

          Bureau des polices administratives

          Section armes et explosifs

          1 bis rue de Lutèce

          75195 Paris Cedex 04

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          À partir du  formulaire de contact 

            Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

            Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

            Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

            • Vendre l’arme à un armurier

            • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

            • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

            • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

            • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

            Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

            Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

            Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

            Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

            L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

            La démarche est gratuite.

            Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

            L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

            Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

            • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

            • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

            • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

            • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

            • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

            • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

            À noter

            La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

            À noter

            Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €

            Vous avez un permis de chasser en cours de validité

            La démarche se fait via votre compte SIA.

            Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

            • Vendre l’arme à un armurier

            • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

            • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

            • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

            • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

            Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

            Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

            Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

            Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

            L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

            La démarche est gratuite.

            Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

            L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

            Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

            • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

            • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

            • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

            • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

            • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

            • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

            À noter

            La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

              Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

              La démarche se fait via votre compte SIA.

              Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

              Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

              • Vendre l’arme à un armurier

              • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

              • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

              • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

              • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

              Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

              Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

              Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

              Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

              L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

              La démarche est gratuite.

              Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

              L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

              Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

              • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

              • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

              • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

              • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

              • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

              • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

              À noter

              La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

                Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

                • Vendre l’arme à un armurier

                • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

                • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

                • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

                Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                La démarche est gratuite.

                Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                À noter

                La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                  Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

                  Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

                  • Vendre l’arme à un armurier

                  • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                  • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

                  • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

                  • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

                  Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                  Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                  Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                  Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                  L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                  La démarche est gratuite.

                  Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                  L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                  Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                  • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                  • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                  • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                  • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                  • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                  • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                  À noter

                  La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                    Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                    Vous devez créer un compte SIA et déclarer l’arme en ligne.

                    Vous devez vous dessaisir de l’arme dans un délai de 3 mois.

                    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l’arme :

                    • Vendre l’arme à un armurier

                    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                    • Remettre l’arme à un armurier, pour destruction (prestation que l’armurier peut facturer)

                    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

                    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône – prestation gratuite)

                    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                    Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                    L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                    La démarche est gratuite.

                    Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                    L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                    Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                    • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                    • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                    • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                    • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                    • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                    À noter

                    La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                    À noter

                    Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €

                    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

                    Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et enregistrer l’arme dans votre râtetelier numérique.

                    Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                    Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

                    Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

                    Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                    Vous avez 5 possibilités :

                    • Vendre l’arme à un armurier

                    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                    • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                    Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                    L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                    La démarche est gratuite.

                    Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                    L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                    Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                    • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                    • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                    • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                    • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                    • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                    À noter

                    La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                    Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

                    Vous n’avez aucune démarche à faire si vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, en cours de validité.

                    Vérifiez toutefois que vous n’avez pas atteint le nombre maximal d’armes autorisées via votre compte SIA.

                    Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et enregistrer l’arme dans votre râtetelier numérique.

                    Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                    Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d’armes.

                    Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                    Vous avez 5 possibilités :

                    • Vendre l’arme à un armurier

                    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                    • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                    Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                    L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                    La démarche est gratuite.

                    Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                    L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                    Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                    • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                    • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                    • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                    • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                    • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                    À noter

                    La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                    Vous devez créer un compte dans le  SIA  si vous ne l’avez pas déjà fait et enregistrer l’arme dans votre râtetelier numérique.

                    Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                    Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                    Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

                    Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                    Vous avez 5 possibilités :

                    • Vendre l’arme à un armurier

                    • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                    • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                    • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                    • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                    Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                    Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                    Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                    L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                    La démarche est gratuite.

                    Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                    L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                    Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                    • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                    • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                    • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                    • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                    • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                    À noter

                    La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                      Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                      Vous devez déclarer l’arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

                      Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.

                      Où s’adresser ?

                       Commissariat 

                      Où s’adresser ?

                       Gendarmerie 

                      Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                      Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                      Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

                      Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

                      Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                      Vous avez 5 possibilités :

                      • Vendre l’arme à un armurier

                      • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                      • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                      • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                      • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                      Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                      Où s’adresser ?

                       Préfecture 

                      Où s’adresser ?

                      Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                      Par courrier

                      Préfecture de police

                      Direction de la police générale

                      Bureau des polices administratives

                      Section armes et explosifs

                      1 bis rue de Lutèce

                      75195 Paris Cedex 04

                      Par messagerie

                      À partir du  formulaire de contact 

                      Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                      Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                      Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                      L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                      La démarche est gratuite.

                      Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                      L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                      Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                      • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                      • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                      • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                      • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                      • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                      • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                      À noter

                      La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                        Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

                        Vous devez déclarer l’arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile.

                        Un récépissé vous est remis sous forme d’un procès-verbal.

                        Où s’adresser ?

                         Commissariat 

                        Où s’adresser ?

                         Gendarmerie 

                        Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                        Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                        Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

                        Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle.

                        Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                        Vous avez 5 possibilités :

                        • Vendre l’arme à un armurier

                        • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                        • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                        • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                        • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                        Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture 

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

                        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                        Par courrier

                        Préfecture de police

                        Direction de la police générale

                        Bureau des polices administratives

                        Section armes et explosifs

                        1 bis rue de Lutèce

                        75195 Paris Cedex 04

                        Par messagerie

                        À partir du  formulaire de contact 

                        Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                        Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                        Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                        L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                        La démarche est gratuite.

                        Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                        L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                        Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                        • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                        • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                        • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                        • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                        • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                        • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                        À noter

                        La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                          Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité.

                          Vous devez créer un compte dans le  SIA  et déclarer l’arme en ligne.

                          Vous devez remettre l’arme à un armurier .

                          Cet armurier conserve l’arme pendant 1 an.

                          Avant la fin de ce délai d’1 an, vous devez obtenir l’autorisation de détenir une telle arme.

                          Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle.

                          Si vous n’obtenez pas l’autorisation de détention avant la fin du délai d’1 an, vous devez vous dessaisir de l’arme.

                          Vous avez 5 possibilités :

                          • Vendre l’arme à un armurier

                          • Vendre l’arme à un particulier par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier agréé

                          • Remettre l’arme à un armurier pour destruction

                          • Remettre l’arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

                          • Déposer l’arme auprès d’un armurier désigné par l’État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

                          Une fois que vous vous êtes dessaisi de l’arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.

                          Savoir comment déposer une arme auprès d’un armurier désigné par l’État

                          Depuis le 10 juillet 2023, la procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.

                          Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n’importe lequel de ces 7 armuriers.

                          L’arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.

                          La démarche est gratuite.

                          Vous avez besoin d’un justificatif d’identité.

                          L’armurier s’occupe d’enregistrer l’abandon de l’arme dans le SIA.

                          Les armuriers désignés par l’État sont les suivants :

                          • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

                          • Rhône – Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d’Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

                          • Loire – Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

                          • Drôme – Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

                          • Drôme – Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

                          • Drôme – Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

                          À noter

                          La procédure d’abandon d’une arme auprès d’armuriers désignés par l’État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d’armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.

                          À noter

                          Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €

                          Vous avez un permis de chasser en cours de validité

                          Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et enregistrer l’arme en ligne.

                          Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

                          Vous devez créer un compte SIA si vous ne l’avez pas déjà fait et enregistrer l’arme en ligne.

                          Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                          Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

                          Remettez-lui les documents suivants :

                          • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

                          • Copie d’une pièce d’identité

                          • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l’année précédente, ou licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l’un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d’autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

                          L’armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.

                          Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d’1 mois délivré par un psychiatre.

                            Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

                            Vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier.

                            Remettez-lui les documents suivants :

                            • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

                            • Copie d’une pièce d’identité

                            • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l’année précédente, ou licence en cours de validité d’une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l’un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d’autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

                            L’armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.

                            Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d’1 mois délivré par un psychiatre.

                              Vous n’avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                              Vous devez créer un compte SIA et déclarer l’arme en ligne.

                              Préparez les documents suivants :

                              • Copie d’une pièce d’identité

                              • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

                              À noter

                              Le non respect des règles de dessaisissement de l’arme est sanctionné par une amende de 750 €