Particuliers
Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une SCI .
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété ou d’usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.
Attention
Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)