Particuliers
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d’adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.
Votre CPAM
Et à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Votre CPAM
Et votre Caf.
Le volet rose à votre CPAM
Les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Où s’adresser ?
Assurance maladie – 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Où s’adresser ?
Assurance maladie – 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
Nouveau relevé d’identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Cette démarche peut s’effectuer sur internet ou par courrier. Déclarer son changement de banque
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire “premier examen médical prénatal” (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s’adresser ?
Après l’accouchement, vous devez envoyer l’acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d’adresse.
Où s’adresser ?
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d’une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)