Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune.

À quoi sert-il ?

Il fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est ainsi le document de référence qui encadre l’instruction et la délivrance des demandes d’autorisation d’urbanisme :

• Certificat d’urbanisme,
• Déclaration préalable,
• Permis de construire,
• Permis de démolir,
• Permis d’aménager.

Pour en savoir plus sur ces démarches, rendez-vous sur le site du service public.

Le PLU de Coignières

Historiquement, la commune de Coignières disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 27 août 1981, révisé le 8 février 2001 puis modifié le 27 juin 2002. Il est devenu caduque le 27 mars 2017.

Le Conseil municipal a décidé de réviser son POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) fin décembre 2014 et a transféré sa compétence urbanisme à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en juin 2016. Le débat d’orientation relatif au Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu en mai 2017 et le projet de PLU a été arrêté en décembre de la même année. Dans le courant de l’année 2018, se sont succédés : la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) de janvier à avril puis l’enquête publique de mai à juin et la réception des conclusions (et du rapport) du commissaire enquêteur en août.

Après avis du Conseil municipal en novembre 2019, le PLU de Coignières a été approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil communautaire de SQY. Il est exécutoire depuis le 15 février 2020.

Ce document d’urbanisme est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Pour vous accompagner

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. Un accueil physique et téléphonique est assuré de 8h30 à 12h, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ce service est mis en place le mercredi après-midi, de 14h30 à 19h30.

Les dépôts de dossiers relatifs à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) s’effectuent uniquement sur rendez-vous le lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le service Urbanisme par mail à l’adresse suivante : urbanisme@coignieres.fr ou par téléphone au 01 30 13 75 17.

Si vous êtes un professionnel

Le service urbanisme gère aussi les Établissements Recevant du Public (ERP). À ce titre, il vous accompagne dans vos démarches relatives aux demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP et d’autorisation de travaux.

Il accompagne aussi les professionnels en amont de leurs projets d’aménagement afin de pré-instruire toute demande et de guider toute démarche.

Les enseignes et la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont, quant à elles, gérées par le service du développement économique.

Instauration du DPU et DPUR

Dans le cadre de l’instauration du Plan Local d’Urbanisme de la ville approuvé le 19 décembre 2019, un Droit de Préemption Urbain a été créé sur l’intégralité des zones classées « urbanisées » et « à urbaniser », à l’exception des emprises concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé ou une Zone d’Aménagement Différée.

Toutes les informations relatives à l’instauration du DPU et du DPUR ainsi que les délibérations sont disponibles sur le site de l’agglomération.